Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identification du vendeur

Mainly
SASU
55 Boulevard de Charonne – 75011 Paris

Article 2 : Objet

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet http://www.eastwoo.mainly.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.eastwoo.mainly.fr à la date de passation de la commande.

Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

ARTICLE 3 : Le champ d’application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.eastwoo.Mainly.fr

ARTICLE 4 : La disponibilité des disques

Un maximum de 5 (cinq) disques pourra être effectué par commande. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur. Pour toute commande supérieure à 5 disques, merci de nous contacter via le mail suivant : eastwoo@mainly.fr

Article 5 : Produits

Les commandes de produits sur le site Internet www.eastwoo.Mainly.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de la commande du client, Mainly en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de son paiement.

ARTICLE 6 : Le prix et frais de port

6.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Mainly jusqu’au complet encaissement du prix par Mainly. Ce prix est payable comptant en totalité et en un seul versement.

6.2 – Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant le prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés comme suit :

France métropolitaine, Corse incluse, Monaco et Andorre: de 1 à 3 articles = 6 € en lettre suivie, de 4 à 5 articles = 12,50 € en colissimo.

Union Européenne et Suisse: 1 à 2 articles = 15 € en colissimo contre signature, de 3 à 5 articles = 22 € en colissimo contre signature.

U.S.A. & Canada, Outre-Mer et reste du monde : nous contacter à eastwoo@mainly.fr

6.3 – Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6.4 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

6.5 – Mainly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits.

6.6 – Les frais de port sont fixés en fonction du poids d’article(s). Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

ARTICLE 7 : Le paiement & conditions

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement suivant Paypal : carte bancaire (règlements Sepa via Paypal) et chèque bancaire ou postal.

Paiement en France métropolitaine.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– par carte bancaire : via Sepa / Paypal
– par compte PayPal

– par virement ou par chèque (nous contacter au préalable sur eastwoo@mainly.fr)

L’acheteur garantit à Mainly qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Mainly se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Mainly se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Paiement par chèque :
Seuls les chèques émis d’un compte ouvert dans une banque française (métropolitaine et DOM-TOM) seront acceptés. Ils doivent être rédigés en Euros, à l’ordre de Mainly). Veuillez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

Mainly
31 rue de Vincennes

93100 Montreuil

La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

ARTICLE 8 : La Livraison

8.1 – Zones de livraison :

Mainly livre toute commande à destination de la France métropolitaine, Andorre, Monaco, Corse, Union Europeenne, Suisse.

Pour toute autre destination, veuillez nous contacter par mail à eastwoo@mainly.fr

ATTENTION : Dans le cas ou l’acheteur ne renseignerait pas correctement le pays de destination pour l’adresse de livraison, Mainly se réserve le droit d’annuler la commande, de ne pas procéder à l’envoi des produits, et d’effectuer un remboursement sous 30 jours calendaires.

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile, par voie postale, en lettre suivie, Colissimo pour la France et Colissimo recommandé contre signature pour toutes les autres destination hors métropole. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen entre le moment de la commande et la réception chez l’acheteur est de 7 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Mainly ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

8.2 Délais de livraison

Mainly traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jours fériés), dans un délai moyen de 48 (quarante-huit) heures. Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.
En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, peut être évalué à 6 (six) jours calendaires, hors problème d’acheminement postal.
Ces délais peuvent donc parfois être plus longs.
Mainly ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelle qu’en soit la nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler à Mainly par écrit (courrier, mail) ou par téléphone afin d’améliorer la qualité de service et de permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu du colis, le client est tenu de signaler ces incidents à Mainly.

– Livraison par Colissimo contre signature : Elle est possible, sur demande. Le surcoût étant à la charge du client (nous contacter pour connaître le tarif du service)

8.3 – Problèmes de qualité ou de conformité des produits
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler une réclamation auprès des services de Mainly dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la signature du bordereau de distribution (livraison).
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Tout retour nécessite un accord exprès préalable de Mainly. En aucun cas Mainly n’acceptera un retour en port dû ou contre remboursement.
Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord exprès préalable de Mainly ne sera pas accepté par ses services. Il sera automatiquement retourné au client.
Le retour des produits défectueux ou non conformes devra être fait dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de l’accord de Mainly. Une copie de la facture d’achat, comportant le numéro de retour attribué par le service clients, devra impérativement être retournée avec le produit.
A défaut, Mainly ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Mainly s’engage à rembourser le client ou à échanger tout article ne correspondant pas à la commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à la commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai inférieur ou égal à 30 jours calendaires après réception par le service des produits retournés.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, sont pris en charge par Mainly. Mainly remboursera les frais de retour au client. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi par la poste.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Attention : si vous réglez par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Si le pays de livraison n’est pas correctement inséré dans votre profil, Mainly se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.

ARTICLE 9 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l’acheteur et l’échange mis en œuvre immédiatement.

Vous devez alors nous retourner votre marchandise dans les 7 (sept) jours suivant la réception de votre colis, en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

Mainly
31 rue de Vincennes

93100 Montreuil

Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous 30 jours. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer à :

Mainly
31 rue de Vincennes

93100 Montreuil

Mainly procèdera au remboursement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception par ses services des articles que le client aura renvoyés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais d’envoi initiaux et les frais de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

ATTENTION : Les disques vendus ne seront repris ou échangés que s’ils sont en bon état.

Le client doit retourner les articles à Mainly dans un délai de 12 (douze) jours calendaires à compter du jour de livraison de sa commande, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture.
Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront pas repris.
Les retours sont à effectuer à : Mainly, 31 rue de Vincennes, 93100 Montreuil

Tout disque qui sera retourné et dont la pochette aura été dégradé ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 11 : Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

ARTICLE 12 : Le droit d’accès et de rectification

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Mainly traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits:

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions être informés également de nos offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

– Par mail à eastwoo@mainly.fr

ARTICLE 13 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Mainly décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
Mainly se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Mainly se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de Mainly où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 15 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.